Trandformation de 45 entreprises publiques en Sociétés commerciales, Etablissements publics et Services publics : Utopie ?

[ 10-01-2017 ]

45 entreprises publiques du Portefeuille devraient être soumis à un processus de transformation, selon le cas, en sociétés commerciales, établissements publics et services publics, aux termes d’une série de décrets commencés depuis le 24 avril 2009 par le Premier ministre de l’époque, Adolphe Muzito. si pour certaines, cette transformation s’est fait par césarienne, pour d’autres le processus n’a jamais été amorcé.

Selon les textes de ces décrets relayés par l’Agence Congolaise de Presse (ACP), 20 entreprises publiques du secteur marchand ont été transformées en sociétés commerciales. 20 autres entreprises publiques dont les activités sont soit non lucratives et non concurrentielles, soit le prolongement de celles de l’Administration publique, soit bénéficiant d’une parafiscalité et qui poursuivent une mission d’intérêt général, sont transformées en établissements publics.

Une troisième catégorie d’entreprises publiques (5) dont les activités sont le prolongement de celles de l’Administration publique et qui poursuivent une mission d’intérêt général deviennent des services publics. Enfin, 6 entreprises publiques en état de cessation de paiement ou dont les activités économiques ne se justifient plus sont dissoutes et à liquider.

Les conseils d’administration et comités de gestion des entreprises transformées avaient 3 mois pour élaborer de nouveaux statuts. Pour ce qui concerne particulièrement les entreprises transformées en sociétés commerciales et en établissements publics, leurs conseils d’administration et comités de gestion restent en place jusqu’à la fixation, par décret, des nouveaux statuts. Quant à celles transformées en services publics, leurs conseils d’administration et comités de gestion sont dissous.
Voici par ailleurs la liste des entreprises concernées :

I. Entreprises publiques transformées en sociétés commerciales

  • 1. Secteur de Mines

GECAMINES, SODIMCO, OKIMO, EMK-Mn

  • 2. Secteur énergie

REGIDESO, SNEL, COHYDRO,

  • 3. Secteur industrie

SOSIDER, AFRIDEX,

  • 4. Secteur transport

SNCC, ONATRA, RVA, RVM, LAC, CMDC, CFU

  • 5. Secteur de télécommunication

OCPT

  • 6. Secteur financier

CADECO, SONAS

  • 7. Secteur service

Hôtel Karavia

II. Entreprises publiques transformées en établissements publics

  • 1. Secteur agriculture

Office national du café

  • 2. Secteur transport

RVF, OGEFREM, City Train

  • 3. Secteur de communication

Agence Congolaise de Presse (ACP), RTNC

  • 4. Secteur financier

FPI, INSS,

  • 5. Secteur de construction

Office des routes, OVD

  • 6. Secteur des services

Office national de tourisme et OPEC

  • 7. Secteur du commerce

FIKIN, OCC

  • 8. Secteur de la recherche

INS, INERA

  • 9. Secteur de la conservation de la nature

ICCN, IJZBC, Institut de Musées Nationaux du Congo

  • 10. Secteur de la formation

INPP

III. Entreprises publiques transformées en services publics

  • 1. Secteur agriculture

Office national de développement de l’élevage

  • 2. Secteur mines

CEEC

  • 3. Secteur financier

OGEDEP, OFIDA

  • 4. Secteur des services

RENAPI

IV. Entreprises publiques dissoutes et à liquider

  • 1. Secteur agriculture

Cacaoyer de Bulu, Palmeraie de Gosuma, Cotonnière du Congo, Complexe sucrière de Lotokila, Caisse de stabilisation cotonnière

  • 2. Secteur service

Office des biens mal acquis (OBMA)

Source : Acp

Pour l’heure, la question reste à poser si de façon pratique chacune de ses entreprises a subi sa transformation pratique en bonne et due forme.

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