Bancarisation : historique et bilan

[ 10-01-2017 ]

Le processus de bancarisation a été lancé en août 2011 avec la paie des institutions politiques pour un effectif de 2.444 unités. En juillet 2012, le Gouvernement a accéléré le rythme de la réforme avec 141.785 unités. La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat en provinces est intervenue au mois d’octobre 2012, soit 15 mois après le lancement de la réforme à Kinshasa. Selon les infos sur le site du ministère de l’économie, ce temps a été nécessaire à la consolidation des acquis de la réforme dans la capitale et à l’amélioration du suivi de sa mise en œuvre afin d’éviter de transplanter les insuffisances observées au départ dans les autres points prévus dans le chronogramme.

Au mois d’octobre 2012, seuls les chefs-lieux des provinces ont été concernés en intégrant quelques services centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite, les opérations à l’arrière-pays ainsi qu’au reste des administrations.

Les activités liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de février à juin 2013

Rappel des Objectifs de la bancarisation

La bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat est un vaste projet qui s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles prônées par le Gouvernement en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat. Elle vise le respect du critère continu du Programme Economique du Gouvernement relatif au non accumulation des arriérés de salaires. Cela implique l’harmonisation préalable du circuit de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire, étant entendu que les banques intervenantes, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes individuels en faveur des bénéficiaires et ce, selon les usages en la matière.
Selon le site de la Primature, L’objectif que vise, en effet la bancarisation de la paie, est la détermination du niveau réel des effectifs et de la masse salariale de l’administration publique. L’histoire quelque fois surréaliste, de fantômes, de fictifs, de doublons, des opérations retour, de morts vivants payés à longtemps fait le chou gras de la presse.
Il fallait chercher une cure de cheval quant à ce. Plusieurs tentatives ont tourné court dans le passé. La bancarisation, même si certains ratés persistent inhérents au caractère perceptible des mesures humaines, donne des résultats assez satisfaisants.

Situation observée

Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie bancaire. Ceci requiert une ouverture d’un compte individuel au bénéfice de l’agent ou du fonctionnaire préalablement identifié par la banque intervenante. Si, le gouvernement se félicite du fait que « cette manière de procéder permet au bénéficiaire d’entrer en possession de l’intégralité de son dû et d’exclure ceux et celles qui n’étaient agents de l’Etat que de nom  », il y a lieu de souligner des difficultés liés à l’accession de cet argent par les fonctionnaires qui sont appelés à rester longtemps en fil pour des « miettes » selon leurs dires. Ils déplorent aussi le fait qu’il y a de retenu de tenu des comptes alors que l’Etat congolais devrait selon eux, endosser cette rubrique.

Mais, au-delà de tout, le gouvernement de MATATA avait souligné qu’Il s’agit là d’un aspect de gouvernance économique qui renvoie à une meilleure traçabilité des comptes (comptes bancaires ouverts, rigueur dans la conciliation des chiffres avec les différents intervenants, reliquats des opérations, etc.).

En effet, le nettoyage des listings de paie des fonctionnaires de l’Etat grâce à la centralisation continue des données par le Ministère du Budget conduit à une gestion efficace des effectifs et la réalisation des économies substantielles. C’est ici le lieu de rappeler que les enveloppes liquidées, ordonnancées, décaissées et mises à la disposition des services utilisateurs, étaient, avant la réforme, totalement consommées sans qu’aucun reversement ne soit enregistré au profit du Trésor à la clôture des opérations de paie.

En revanche, grâce à la bancarisation de la paie, les montants effectivement payés se sont révélés inférieurs aux enveloppes gérées antérieurement par ces services.

Ces économies ont permis notamment de mécaniser des milliers d’agents et fonctionnaires de l’Etat sans un débours additionnel par rapport aux prévisions. A ceci, il faudrait ajouter les montants retournés logés dans le compte ‘‘Reliquats paie de salaires’’ dont le solde a enregistré une progression d’environ CDF 1,2 milliards de depuis juin 2014, pour atteindre CDF à fin avril 2015.

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