RD Congo : Le secteur profite peu à l’État

[ 05-04-2018 ]

Le pavé dans la mare jeté par Albert Yuma, le président du conseil d’admi­nistration de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), autrefois premier pourvoyeur de recettes de l’État, sonne comme un aveu d’impuissance.

« Les partenaires étrangers nous ont volés et trompés pendant plusieurs années. Cela doit s’arrêter », a-t-il lâché, devant les agents et les adminis­trateurs de Gécamines, admettant ainsi, à demi-mot, que ce géant minier, fleuron de l’industrie minière congolaise, peine à retrouver son lustre d’antan.

« Depuis la promulgation du Code minier, les partenaires de la Gécamines ont exporté pour plus de 48 milliards de dollars. L’État congolais n’a reçu en net, c’est-à-dire en béné­fices moins les bonus fiscaux qu’il a donnés, que moins de 3 milliards sur les 48 milliards $ », a-t-il révélé. La Gécamines procède à la vente partielle de ses actifs à des investisseurs qui s’installent dans l’ex-province du Katanga.

Le fruit de cette vente est entouré de mystère et l’utilisation des recettes qui en découlent reste floue. Le Code minier oblige les entre­prises exportatrices à rapatrier, trois mois après avoir réalisé leurs opérations, 40 % de leurs recettes d’exportation. Mais ces sociétés font fi de cette disposition, sans être sanctionnées.

Les données chiffrées sur la production et les exportations du coltan, ce minerai qui entre notamment dans la fabrication des téléphones portables, sont mises hors du regard du public. Les indications sur les quantités exportées et les recettes produites ne sont pas publiées.

Les textes interdisent à toute personne physique ou morale de détenir plus de cinquante carrés miniers (contrats). Mais tout cela est sur le papier. Dans les faits, certains opérateurs ont conclu jusqu’à cent contrats.

Le contexte dans lequel intervient le débat sur la gestion du secteur minier est particulier : la RD Congo connaît une grave crise économique qui l’oblige à tendre la main pour financer les élections présidentielles et législatives prévues en décembre 2018, après plusieurs reports, sur fond de tension.

Le secteur minier, première source de revenus de l’État, reste la chasse gardée d’une poignée de privilégiés : des proches du président Joseph Kabila ainsi que des opérateurs étrangers qui ont leurs entrées au palais présidentiel, mènent la barque à leur guise, sans se soucier des conséquences.

Le marché de la sous-traitance minière est segmenté et monopolisé par des étrangers, alors que les autorités promettent régulière­ment de tout mettre en oeuvre pour faciliter l’entrée de Congolais dans ce créneau.

Les propos d’Albert Yuma rejoignent, à certains égards, les cris d’alarme poussés par des parlementaires, des organisations de la société civile et des centres d’analyse qui se sont penchés sur la question. Un mot revient dans tous leurs rapports : opacité.

Que faire ?

Un groupe de sénateurs est vent debout contre cette opacité, parmi lesquels Florentin Mokonda Bonza. Ce professeur d’université, qui fut, dans une autre vie, le directeur de cabinet du président Mobutu Sese Seko, se plaint de cette situation qui dure et exhorte les autorités gouvernemen­tales, d’ordinaire réticentes à s’exprimer sur certains sujets, à se pencher sur ce dossier de toute urgence : « Il doit y avoir une mafia autour de la gestion du secteur minier. Depuis une vingtaine d’années, l’exploitation minière profite davantage à un groupe de personnes qu’à la République démocratique du Congo. »

Le dernier rapport publié récemment, rédigé par le Centre Carter sur le secteur minier congolais dresse un tableau sombre de la situation. La Fondation basée aux États-Unis s’interroge en ces termes : « Selon les rapports ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), sur le 1,5 milliard $ de recettes que la Gécamines a collecté de ses parte­naires entre 2009 et 2014, moins de 5 % ont été transférés au Trésor public au titre de taxes et dividendes. Qu’est-il advenu du reste ? »

Revoir les partenariats

La Gécamines serait-elle exempte de tout reproche ? Ses méthodes de gestion laissent à désirer. Albert Yuma, qui est également le président du patronat regroupé au sein de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), a promis de procéder notamment à la révi­sion des contrats passés entre la Gécamines et des sociétés étrangères.

Cependant, il n’est pas sûr que ses promesses soient suivies d’actes. Albert Yuma est soupçonné d’avoir soit fermé les yeux, soit d’avoir apporté directement ou indirectement sa caution à toutes ces pratiques.

Des rapports notent sa proximité avec les membres du « clan prési­dentiel ». Florentin Mokonda Bonza prône, lui aussi, un réexamen de tous les parte­nariats que la Gécamines a conclus avec d’autres firmes. « Le Parlement doit retrouver son pouvoir de contrôle. Chaque fois qu’il est question d’un contrôle, des motions sont prises pour éviter tout examen », explique Florentin Mokonda Bonza.

« La solution ne pourra être trouvée que s’il y a une bonne collaboration entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Mais on ne sent ni la volonté du gouvernement, spécialement du Premier ministre, ni celle du président Joseph Kabila, pour mettre fin à cette situation qui prévaut dans la gestion du secteur minier », ajoute-t-il.

Reste que la justice, qui tarde à marquer son indépen­dance vis-à-vis des milieux poli­tiques, ne semble pas manifester un vif intérêt pour ce dossier potentiellement explosif, dans lequel s’entremêlent intérêts divergents et enjeux financiers.

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