OHADA EN BREF

[ 18-11-2016 ]

Le plan comptable OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) ainsi que la République démocratique du Congo, qui a ratifié le traité en 2012 et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l’OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l’harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l’élaboration du SYSCOA (système comptable de l’Ouest africain). Le SYSCOA s’appuie sur l’Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l’OHADA. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le référentiel a d’abord été adopté le 1er janvier 1998 par les 8 pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, puis a été étendu à tous les pays signataires du traité de l’OHADA à partir du 1er janvier 2002.

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